La prévention des risques psychosociaux (RPS) est inscrite dans le Code du travail depuis la loi de 2002. Pourtant, de nombreuses entreprises restent encore insuffisamment outillées pour y répondre. Tour d’horizon des obligations 2025.
Qu’est-ce qu’un risque psychosocial ?
Les RPS regroupent le stress, le burn-out, les violences internes (harcèlement moral, sexuel) et externes (incivilités, agressions). Ils sont à l’intersection du travail, de l’individu et de l’organisation.
Ce que la loi impose
- Évaluer les RPS dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
- Mettre à jour le DUERP au moins une fois par an
- Déployer un PAPRIPACT (Plan d’Action de Prévention des Risques)
- Former les managers à la détection des signaux faibles
- Désigner ou faire appel à un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)
Les sanctions encourues
En cas de manquement, l’employeur peut être condamné pour faute inexcusable si un salarié développe une maladie professionnelle liée aux RPS. Les indemnités peuvent être très lourdes.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
— Article L4121-1 du Code du travail
Comment Les Experts Préventions peut vous aider
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